Free Delivery & 60-Day Returns* - Everyday!

Contrôle au faciès : six associations saisissent le Conseil d’Etat, une première

En janvier dernier, ces associations avaient déjà mis en demeure l’Etat afin de stopper « ces pratiques discriminatoires », demandant au gouvernement des « réformes structurelles ». 

Six ONG nationales et internationales dont Amnesty International France et Human Rigths Watch, ont saisi ce jeudi 22 juillet le Conseil d’Etat afin de mettre un terme aux « contrôles d’identité discriminatoires » menés par la police. C’est la première fois qu’une telle action de groupe est menée en justice. 

Une fois le juge saisi, il pourra « ordonner les mesures utiles pour que ces contrôles illégaux disparaissent », et nous « allons collaborer à l’œuvre de justice » en formulant « toutes les mesures utiles à la disparition de ce fléau », affirme l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Me Antoine Lyon-Caen, représentant les six ONG ayant décidé de saisir le Conseil d’Etat et contacté par France Info. L’avocat affirme même que « cette action devrait rendre service aux policiers qui ont mieux à faire » que des « tâches inutiles, et c’est le cas des contrôles d’identité » dont la plupart sont au faciès et donc « illégaux ».

Des « pratiques discriminatoires » que la mise en demeure de l’Etat n’a pas arrêtées 

« La France n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher et sanctionner les contrôles d’identité au faciès, une forme de discrimination systémique », ont déclaré aujourd’hui six organisations françaises et internationales de défense des droits humains, selon Amnesty International. Ces six ONG dénoncent « une pratique humiliante, dégradante », et rappellent que « des contrôles fondés sur des caractéristiques physiques de la personne contrôlée associées à son origine réelle ou supposée » sont illégaux au regard du droit français et du droit international.

Selon l’ONG Amnesty International, la requête de 220 pages adressée au juge administratif comprend de nombreux témoignages de personnes ayant subi des contrôles d’identité discriminatoires dans différentes villes à travers le territoire français (Paris, Rennes, Beauvais, Lorient, Châtellerault, Eybens, Lyon, Toulouse et Lille), ainsi que ceux de plusieurs policiers confirmant ces pratiques discriminatoires.

Postes connexes

Comments

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Histoires récentes