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Projet de loi anti-covid : comment s’y retrouver ?

Publié le 15/07/2021 13:49

Durée de la vidéo : 2 min.

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Les mesures présentées par le président de la Répulique Emmanuel Macron le 12 juillet dernier vont être soumises à un projet de loi. Les objectifs : isoler et contrôler. 

L’isolement contraint et forcé était jusque-là réservé aux étrangers arrivant en France en provenance de pays à risques. Désormais, la mesure pourrait être étendue à tous les Français. L’avant-projet présenté par le président de la République Emmanuel Macron prévoit de placer à l’isolement de 10 jours obligatoires toute personne testée positive au Covid 19. Jusqu’ici, il était demandé par l’assurance maladie, mais sans contrôle de police. Le projet de loi prévoit notamment une autorisation de sortie de 10h à midi, des dérogations pour les personnes en situation de danger à leur domicile, par exemple. En cas de non-respect, l’amende pourrait atteindre 1300 euros.

Autres sanctions prévues pour les lieux nécessitant un contrôle du pass sanitaire : pour eux, l’addition pourrait être salée en cas de non-respect des consignes, une amende pouvant atteindre 45 000 euros et une peine de prison d’un an. 

Le contrôle du pass sanitaire deviendra obligatoire pour les cinémas et théâtres dès le 21 juillet. Pour les restaurants et cafés, l’obligation entrera en vigueur au 1er août. Le texte doit aussi acter la vaccination obligatoire pour le personnel soignant. Le texte sera présenté au Conseil des ministres lundi prochain 19 juillet avant d’être étudié par le Parlement deux jours plus tard.

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