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Climat : la Constitution ne sera pas modifiée

Publié le 07/07/2021 12:03

Durée de la vidéo : 2 min.

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Faute d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, il n’y aura pas de modification de la Constitution pour le climat.

Il n’y aura pas de référendum pour inscrire la préservation de l’environnement dans la Constitution. Faute d’accord trouvé au Sénat, majoritairement à droite, le Premier ministre Jean Castex a annoncé « avec regret » mardi 6 juillet la fin du processus de réforme de la Constitution. C’était pourtant une promesse d’Emmanuel Macron dans la lignée des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

L’exécutif voulait inscrire la défense du climat à l’article 1er, qui pose les principes fondateurs de la République, comme la laïcité et l’égalité. La France promettait alors de « garantir la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutter contre le dérèglement climatique ». Pour que ce texte soit validé, il doit être voté dans les mêmes termes. Mais « garantir la préservation de l’environnement » dans la Constitution pourrait entraîner de nombreux procès, selon les sénateurs de droite. La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a fait part de sa consternation.

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