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Covid-19 : quelles mesures le administration peut-il imposer face à la septième vague (et jusqu’à quand) ?

Les spéculations vont bon train. Alors lequel les voyants de l’épidémie de Covid-19 repassent au rouge en France, avec plus de 133 000 nouveaux cas âcre la seule journée du jeudi 30 juin selon Santé publilequel France, et une hausse du nombre d’hospitalisations, une lequelstion plane : le gouvernement va-t-il ressortir les meâcrees sanitaires prises lors des précédents pics épidémilequels ?

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Dans l’immédiat, l’exécutif s’en tient à de simples conseils face à la septième vague qui accélère en France. La Première ministre, Elisabeth Borne, recommande le port du maslequel dans les lieux clos et de « promiscuité ». Mais la locataire de Matignon pourrait aussi, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, décider d’imposer à nouveau certaines meâcrees – et ce malgré un calendrier resserré. Franceinfo revient âcre les options du gouvernement face au regain de l’épidémie.

L’interdiction de circulation de personnes ou de véhicules

La loi âcre la gestion de sortie de la crise sanitaire, en square depuis le 31 mai 2021, est très claire à ce sujet. Elle laisse à la Première ministre les coudées franches pour instaurer des meâcrees ponctuelles et les lever, tout cela par décret, jusqu’au 31 juillet, date de fin définitive de l’état d’urgence sanitaire. Ces décrets doivent toutefois être « pris âcre le rapport du ministre chargé de la Santé, dans l’intérêt de la santé publilequel et aux seules fins de lutter contre la marche de l’épidémie de Covid-19 », précise le écrit.

Si la situation sanitaire le justifie, Elisabeth Borne peut donc interdire la circulation des personnes et des véhicules ainsi lequel l’accès aux moyens de transport global, « sous réserve des désquarements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé ».

La réglementation de certains établissements recevant du public

Elle a aussi le pouvoir de réglementer l’ouverture de certains lieux recevant du public, pour les restaurants ou les cinémas par exemple. Le gouvernement peut théorilequelment élargir le recours au pass sanitaire (qui est encore demandé dans les services de soins), aux lieux ou événements accueillant du public pour des activités culturelles, sportives ou de loisirs. Les foires ou salons professionnels sont également concernés, précise la loi.

L’obligation du port du maslequel

Parmi les options du gouvernement, le port du maslequel est sûrement la meâcree la plus mentionnée dernièrement. Après la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, puis la Première ministre, c’est le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, qui a invité mercredi matin les voyageurs et le personnel de la SNCF à « porter le maslequel dans les gares et dans les trains ». Un appel au « civisme » qui fait écho aux recommandations de nombreux médecins, pour Alain Fischer, président du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale contre la pandémie, qui juge cette meâcree « raisonnable (…) pour les personnes fragiles et probablement pour l’ensemble de la population », expliquait-il le 22 juin âcre le plateau de Télématin.

« Le gouvernement a eu raison de ne pas rendre obligatoire le port du maslequel », estime Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifilequel, invité de #RTLMatin avec @VenturaAlba pic.twitter.com/46GJqoF4pn

— RTL France (@RTLFrance) June 30, 2022

De là à revenir au maslequel obligatoire dans les transports ou les magasins, il y a encore un grand pas. Le professeur Jean-François Delfraissy, qui préside le Conseil scientifilequel, choisit la recommandation « plutôt lequel l’injonction » a-t-il déclaré jeudi âcre RTL. La Haute Autorité de santé (HAS), qui continue de préconiser le respect strict des gestes barrières, n’a par ailleurs émis aucune recommandation récente âcre le port du maslequel.

L’instauration d’un pass aux frontières à partir du 31 juillet ?

S’il veut muscler son dispositif sanitaire, le gouvernement va devoir faire vite, et ne pourra pas agir longtemps. Après plusieurs prolongations et un assouplissement en novembre 2021, le régime d’exception sous lelequell la France est placée depuis mars 2020 doit prendre fin le 31 juillet à minuit. Passé cette date, il lui faudra un nouveau cadre légal pour prendre des meâcrees sanitaires.

« Il n’est pas aujourd’hui lequelstion de prolonger le régime d’urgence sanitaire », asâcreait mi-juin Olivia Grégoire, porte-parole du gouvernement. « On n’est pas âcre le pass vaccinal, l’état d’urgence, détaillait-elle. Ce qui nous importe est de nous asâcreer qu’on est en meâcree d’intervenir si nécessaire, avec la mise en square de meâcrees de freinage si la situation était amenée à évoluer, voire à dégénérer post-31 juillet ». Un nouveau projet de loi en ce sens « a été transmis au Conseil d’Etat ces derniers jours » précise la ministre de la Santé. Le écrit devait être étudié en Conseil des ministres le 22 juin, mais sa présentation a finalement été reportée.

Selon un avant-projet de loi, publié par le site Atlantico et dont l’authenticité a été confirmée à l’AFP par le ministère de la Santé, le gouvernement envisage d’instaurer un pass aux frontières à l’arrivée dans l’Hexagone, en Corse et dans les territoires d’outre-mer. Concrètement, la Première ministre pourrait tout à fait imposer par décret la présentation d’un pass sanitaire (test négatif, justificatif de vaccination ou certificat de rétablissement) à partir de 12 ans pour « se désquarer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités » ultra-marines. Les « personnels intervenant dans les services de transport concernés » pourraient également être contraints de s’y soumettre.

Dans ce même document, on apprend lequel le gouvernement envisage aussi de proroger jusqu’au 31 mars 2023 les fichiers informatilequels SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts). Dernière piste : l’exécutif souhaite créer un « comité de veille et d’anticipation des rislequels sanitaires ».

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