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Aude : la loi « solidarité et renouvellement urbain » (SRU), un passage obligé à adapter au territoire

Comme chaque année, la préfecture a livré le montant des prélèvements que devront verser les communes tenues de respecter 20 % de logements sociaux sur leur territoire. L’occasion d’évoquer l’adaptation du dispositif sur un littoral si particulier.

Le rendez-vous est incontournable, chaque année : la préfecture de l’Aude publie les arrêtés « relatifs à la mise en œuvre de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) », fixant les prélèvements opérés pour chaque commune qui ne satisfait pas à l’obligation imposée aux communes de plus de 3 500 habitants d’une interco de plus de 50 000 habitants d’atteindre le cap de 20 % de logements sociaux à l’horizon 2025.

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Signés par le préfet Thierry Bonnier le 23 février, les arrêtés 2022 sont cléments pour Gruissan, Fleury d’Aude et Leucate, avec un prélèvement de… 0 € ; Sigean, en revanche, fera l’objet d’un prélèvement de 52 549 €. Le résultat d’un « échange contradictoire » avec les communes, précise Vincent Cligniez, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) : « Ca ne veut pas dire qu’elles ont atteint leur objectif de production de logements sociaux (fixés selon des plans triennaux, Ndlr). Mais nous déduisons des prélèvements éventuels les dépenses engagées dans des opérations liées à des logements sociaux. »

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Un « geste » prévu par la loi, mais qui vient se combiner à la volonté de l’Etat de « récompenser les communes qui jouent le jeu », sur un territoire où, dès l’an passé, le DDTM rappelait que cette loi « a été créée (en 2000, ndlr) pour les communes de la banlieue parisienne qui ne jouaient pas le jeu de la solidarité et qui refusaient la mixité sociale ». Avant d’assurer que, dans l’Aude, l’Etat ne faisait pas face « à des communes anti-logements sociaux ». Un principe posé, alors que le paysage législatif de la loi SRU vient d’être profondément modifié par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (3DS). Un texte qui ouvre de nouvelles possibilités d’exemptions à la loi SRU. Une voie étudiée à l’échelle audoise, tout en ayant bien conscience que la problématique du déficit de logement social est bien une lourde réalité : mais cette fois à l’échelle du département.

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