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Saint-Cyprien : la justice suspend la dette d’un million d’euros de l’ex-directeur du port

Le tribunal administratif de Montpellier, qui avait examiné la requête en référé de l’ex-directeur du port de Saint-Cyprien, Serge Pallares, le 16 novembre dernier, vient de rendre sa décision ce lundi 29 novembre et de lui donner gain de cause.

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier vient, ce lundi, de suspendre l’arrêté municipal pris par le maire de Saint-Cyprien Thierry Del Poso et affiché en divers points de la station le 28 septembre 2021 qui sommait son ex-directeur du port, Serge Pallares, de rembourser à la Ville la bagatelle d’1,087 million d’euros. Dans un délai de 15 jours. 

La municipalité estimait que son ancien employé avait perçu cette somme de manière indue.  Sur ses salaires versés depuis mai 2005 et sur sa prime encaissée lors de son départ à la retraite en mars dernier à la demande du maire. Voilà 16 ans, sous le mandat de Jacques Bouille, une régie  autonome avait été créée pour la gestion du port, qui imposait que le directeur soit un agent public. Or, Serge Pallares avait été désigné par le conseil municipal pour occuper ce poste, tout en conservant son contrat de droit privé et son niveau de rémunération.  Et, selon l’arrêté municipal, « Serge Pallares ne pouvait ignorer les illégalités relatives à sa nomination(…) dont il a tiré indûment un important avantage financier et ces faits caractérisent une fraude au préjudice de la commune ». 

L’ex-directeur du port avait alors aussitôt saisi la justice, via son avocat Me Jean Codognès, pour faire suspendre l’exécution de cet arrêté « injustifié » selon lui. Et s’il vient donc d’obtenir une réponse favorable à sa requête, le juge est allé plus loin encore. Il considère en effet qu' »il appartenait à la commune de Saint Cyprien de proposer à M. Pallares la signature d’un contrat de travail de droit public, en fixant sa rémunération, afin que la relation de travail se poursuive régulièrement, ce qu’elle n’a pas fait ». Dès lors, « aucun autre agent n’ayant été nommé en cette qualité avant son départ à la retraite en mars 2021, M. Pallares a assumé les fonctions de directeur de régie en tant qu’agent public (…) ».  Et de conclure : « il n’est pas démontré que M. Pallares aurait contribué activement et consciemment à l’obtention indue d’un avantage pécuniaire ». De quoi, « en l’absence de fraude », créer « un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».

« Je suis lavé de toutes les saloperies qui traînaient sur moi »

« Je ne fais pas de commentaire sur une décision de justice, expliquait laconiquement Thierry Del Poso. Mais quoi qu’il en soit c’est un dossier qui fera jurisprudence. La commune a été spoliée d’un million d’euros, je ne pouvais pas ne rien faire. S’il est responsable ou non, s’il doit rembourser ou non, ce n’est pas à moi à le dire ».

« C’est une première étape, précise Me Codognès. La seconde se déroulera devant le tribunal administratif, dans six mois environ afin de faire annuler définitivement cet arrêté ». « Je suis très satisfait de cette décision, réagit, quant à lui, Serge Pallares. Il est dit clairement qu’il n’y a pas de fraude, et c’est déjà beaucoup. Bien sûr je veux aller au débat au fond, mais je suis lavé de toutes les saloperies qui traînaient sur moi ».

Une allusion sans doute à l’élection à la présidence du parc naturel marin du Golfe du Lion où  Serge Pallares, président de la Fédération française des ports de plaisance depuis 21 ans et de l’Union des villes portuaires d’Occitanie (UVPO), s’était porté candidat. Or le scrutin, prévu le 11 octobre dernier, a été annulé à la suite d’un coup de théâtre. Ou plutôt d’ un mail anonyme, adressé aux ministères et instances concernées, portant des accusations véhémentes contre lui. Serge Pallares a saisi le procureur sur ce dossier et l’auteur de la missive serait en cours d’identification.

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