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L’Aude et les Pyrénées-Orientales refusent de verser le RSA aux salariés suspendus pour non-vaccination, ce que demande le gouvernement

L’Aude figure avec les Pyrénées Orientales parmi les départements de gauche signataires d’une lettre à Jean Castex, s’émouvant du « détournement » du RSA pour les personnes suspendues pour non-vaccination en allocation-chômage. Il n’en fallait pas plus pour réveiller une vieille polémique entre les départements et l’Etat. 

André Viola, lorsqu’il était président du conseil départemental de l’Aude et président du groupe de gauche au sein de l’assemblée des départements de France en avait fait son cheval de bataille : recentraliser le versement des allocations du RSA afin d’alléger le budget solidarité du département de l’Aude (50% du budget global). En 2003 cette compétence avait été transmise aux départements, avec une compensation financière insuffisante et l’obligation de maîtriser ses dépenses. Avec 97 millions d’euros d’allocations versées en 2019 et 31 223 bénéficiaires la situation audoise n’a pas changé et reste compliquée. Alors quand le gouvernement informe les départements ce samedi 30 octobre que les salariés privés d’emploi suite à un refus de présentation du passe sanitaire et quelles que soit les ressources des trois mois précédents, se voient verser immédiatement le RSA, on comprend que la pilule (la piqûre) passe mal.

Jean Brunel, directeur de cabinet d’Hélène Sandragné tient à « rappeler à l’Etat que lorsqu’il prend une décision c’est à lui et non à d’autres d’en assumer les conséquences financières » et qu’il convient de « s’élever contre une iniquité de traitement entre allocataires du RSA, certains devant justifier de leurs ressources sur les trois derniers mois, d’autres non. »

Différence de traitements : le « RSA n’a pas cette vocation »

« Cette décision transforme le RSA en allocation-chômage déguisée, ce qui n’est pas sa vocation », et dans le contexte de forte hausse du nombre d’allocataires ayant perdu ou réduit leurs revenus du fait de l’absence d’activité pendant les confinements « c’est une mesure injuste et inéquitable » s’exclament les signataires, dont Hélène Sandragné et Hermeline Malherbe pour l’Aude et les Pyrénées Orientales : « L’Etat doit assumer ses choix sans faire supporter le financement par les Départements » expliquent encore les deux présidentes et 13 autres signataires du courrier adressé au premier ministre. Les départements signataires, qui n’ont visiblement pas été consultés sur cette mesure suggèrent au gouvernement « d’en saisir les partenaires sociaux et de le financer via les cotisations sociales ou bien la solidarité́ nationale ».

À défaut de vaccination ou de non-présentation de justificatif de test négatif ou encore de non-présentation d’un test attestant du ré́tablissement de la COVID- 19 daté de moins de 6 mois, le contrat de travail peut être suspendu dit la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Cette suspension se traduit par une absence de rémunération. La solution retenue par le ministère est de neutraliser, à titre dérogatoire, les ressources des salariés afin de les rendre ééligibles au RSA.

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