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Pyrénées-Orientales : le référé-liberté contre l’obligation vaccinale au conseil départemental rejeté

La CGT avait engagé une procédure au tribunal administratif pour faire annuler une note prescrivant notamment l’obligation vaccinale pour tous les salariés de la collectivité travaillant dans des bâtiments qui accueillent aussi des personnels soignants (maisons sociales, etc.). Le tribunal a rejeté cette demande de référé-liberté ce samedi 18 septembre. Mais le syndicat, aux yeux de qui la décision se base essentiellement sur des questions de forme, a d’ores et déjà déposé une nouvelle requête.  

Le tribunal administratif devait rendre son ordonnance sous 48 heures. Il l’a fait ce samedi en rejetant le référé-liberté que le syndicat CGT du conseil départemental avait déposé jeudi après-midi afin de faire annuler la note obligeant, entre autres, l’ensemble des salariés des maisons sociales de proximité (qu’ils soient administratifs, éducateurs ou soignants) à se faire vacciner sous peine de voir leur contrat suspendu. 

« La note que nous avions attaquée datait du 12 août (avec prise d’effet au 15 septembre pour l’obligation vaccinale, NDLR), rappelle la déléguée syndicale CGT Sabine Maillard. Le juge a considéré qu’on n’était plus dans l’urgence qui justifie un référé-liberté… Nous aurions dû attaquer avant… Mais notre avocate, Me Cacciapaglia, a d’ores et déjà engagé deux nouvelles procédures contre les mêmes décisions : des référés suspensions, qui devraient être traités d’ici quinze jours. » Le syndicat compte réunir les salariés ce vendredi entre midi et 14 heures sur le parking de la Maison départementale du handicap (avenue Bretonneau, à Perpignan) pour faire le point sur la situation en présence de son avocate.   

De leur côté, les services du conseil départemental concèdent que le juge a invoqué des arguments de forme pour rejeter le référé-liberté de la CGT. Mais ils notent que la décision évoque aussi « la situation sanitaire au vu de laquelle le législateur a adopté la loi du 5 août 2021 (…) dont la mesure contestée assure la mise en œuvre » et « l’intérêt public qui s’attache (…) à l’exécution de cette mesure, compte tenu de la persistance de l’épidémie ».

À noter : pour l’heure, aucun personnel réfractaire à la vaccination ne semble avoir été suspendu au conseil départemental. Tous ceux dont le syndicat a eu des nouvelles sont soit en congés soit en arrêt maladie. 

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