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Faux pass sanitaire : les sanctions changent à partir du lundi 9 août, ce que risquent les fraudeurs

Le ministère de la Justice a fixé les sanctions qui seront communiquées aux différentes juridictions dès ce lundi. 

On vit une époque formidable ! Épidémie, Covid-19, confinement et enfin vaccination (ou pas). Le pompon : qui dit pass sanitaire dit aussi faux pass sanitaire. Bienvenue en 2021 !

Depuis que le pass sanitaire est obligatoire, une nouvelle catégorie de documents a aussi fait son apparition : les faux pass sanitaires. Moyennant quelques euros, vous pouvez vous procurer assez facilement un faux QR Code via des « prestataires de service » sur internet. Plus simplement, vous pouvez également demander à une amie titulaire d’un pass sanitaire en bonne conformité de vous le photocopier. Et de présenter ainsi le « papier » dans les endroits soumis à la réglementation. Ni vu, ni connu !

Jusqu’à présent, la loi française était très claire : pour « faux et usage de faux », la sanction peut aller jusqu’à 45 000 euros d’amende et trois ans de prison. 

Or, ce lundi 9 août, jour de l’entrée en vigueur de l’extension du pass sanitaire, le ministère de la Justice va adresser une circulaire aux différentes juridictions afin d’apporter « une réponse pénale efficace, dissuasive et rapide pour faire face au rebond de l’épidémie », selon l’information révélée par le JDD. Fixant par la même occasion le barème des sanctions auxquelles s’exposent les fraudeurs. 

135 euros pour commencer

« La combine, consistant à présenter le QR code d’un ami vacciné alors qu’on ne l’est pas, sera passible d’une amende de 4e classe de 750 euros, forfaitisée à 135 euros », détaille le JDD. « La sanction sera doublée (1.500 euros) en cas de récidive dans les quinze jours et portée à 3.750 euros et six mois de prison ferme pour une troisième violation en trente jours ».

Mêmes tarifs pour les soignants qui exercent sans être vaccinés. 

Côté employeur, « l’absence de contrôle de personnes soumises à l’obligation vaccinale sera punie d’une amende supérieure à 1.000 euros. Elle pourra atteindre 9.000 euros (45.000 pour les personnes morales) et un an de prison au bout de trois violations constatées ».

Si un professionnel de santé est pris la main dans le sac à fournir un faux certificat de vaccination, les fraudeurs seront poursuivis pour « détention et usage de faux » (de 2 à 5 ans de prison) voire « d’escroquerie en bande organisée » (jusqu’à 10 ans de prison). 

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