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une trentaine de députés plaident à nouveau pour « l’évaluation climatique » des lois

Selon le Haut Conseil pour le climat, très peu de lois sont aujourd’hui évaluées en fonction des impératifs climatiques.

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Publié le 29/06/2021 14:15

Mis à jour le 29/06/2021 14:33

Temps de lecture : 1 min.

Une trentaine de députés, de la majorité comme de l’opposition, ont à nouveau réclamé mardi 29 juin une « évaluation climatique » de « l’ensemble des lois » examinées au Parlement, en présentant une proposition de loi sur le sujet. L’un des initiateurs, le MoDem Erwan Balanant, plaide pour des « outils de pilotage » qui indiqueraient aux législateurs et aux citoyens l’impact climatique de chaque loi, voire de chaque amendement.

On peut même « se poser la question d’une irrecevabilité climatique de lois ou d’amendements complètement contraires à nos ambitions » en matière de lutte contre le réchauffement climatique, a suggéré l’élu du Finistère, lors d’un point-presse en ligne. Ces députés à la sensibilité écologique avaient déjà adressé un courrier à ce propos à l’ex-Premier ministre Edouard Philippe début 2020, puis signé une tribune dans la presse.

La proposition de loi, cosignée par Valérie Petit (Agir Ensemble), l’ex-LREM Cédric Villani ou Bertrand Pancher (Libertés et Territoires), sert surtout à remettre le sujet dans le débat et a peu de chance d’être examinée dans l’immédiat. Ces élus veulent aller beaucoup plus loin que le « budget vert », lancé pour la première fois à l’automne 2020 et qui note l’impact positif, négatif ou neutre des mesures budgétaires et fiscales présentes dans le budget.

Lors de ce point-presse, un membre du Haut Conseil pour le Climat, Benoît Leguet, a estimé que « pas plus de 3% des articles de loi sont évalués sous l’angle du climat », ce qui empêche la France de piloter « sa stratégie pour atteindre la neutralité carbone ». Des outils comme le budget vert peuvent « être répliqués pour la plupart des lois récurrentes », a-t-il souligné.

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