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Conseil municipal le 4 octobre

L’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal, fixée au mercredi 4 octobre, est le suivant :

  • Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 5 septembre 2017
  • Finances :
    • Affectation du résultat 2016 des budgets ville et assainissement et budgets supplémentaires 2017
    • Affectation du fonds de concours d’investissement 2017 de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine à la commune de Bezons
    • Admission en non valeur de créances non recouvrables
    • Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes relatif à l’examen de la gestion de la Commune de Bezons depuis 2006 – Actions entreprises suite aux recommandations
  • Urbanisme – Modification du Plan Local d’Urbanisme
  • Aménagement du Cœur de ville :
    • Rapport d’activité 2016 de l’aménageur SADEV 94
    • Cession d’un terrain à la SADEV situé 21 rue Victor Hugo
  • Rénovation urbaine des Bords de Seine – Principe de déclassement et autorisation de dépôt de permis de construire sur des parcelles du domaine public communal au constructeur Woodeum pour la construction d’une opération de logements et de commerces située rue de Pontoise
  • Fixation du régime des logements appartenant à la ville
  • Garanties d’emprunts :
    • Demande de garantie d’emprunt d’Emmaüs Habitat dans le cadre de l’acquisition de logements situés 103-107 avenue Gabriel Péri et convention de réservation de logements
    • Demande de garantie d’emprunt d’AB-Habitat dans le cadre du réaménagement de prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts
  • Conventions d’objectifs et de subventionnement 2017 pour la Mission Locale Argenteuil-Bezons et l’association AGIRE
  • Création d’un conseil local de sécurité, de prévention de la délinquance et de la lutte contre la radicalisation
  • Rapport de la politique de la ville 2016
  • Marché couvert « le Temps des Cerises » :
    • Approbation d’un protocole transactionnel avec l’ancien délégataire
    • Prolongation de la délégation du service public
  • Commerce – Avis portant sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l’année 2018
  • Santé – Demande de subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé dans le cadre de la mise en place d’un conseil local de santé mentale
  • Convention de mise à disposition d’un local communal auprès du Département du Val d’Oise pour son service de Protection maternelle et infantile et fixation d’une redevance
  • Délégation de nouvelles compétences du conseil municipal au Maire
  • Contrôle de légalité des actes – Convention entre l’État et la commune
  • Avenants au groupement de commande entre la ville, la Caisse des Écoles et le CCAS
  • Théâtre Paul Eluard – Désignation d’un nouveau membre au sein du conseil d’administration
  • École de musique et de danse – Demande de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre de son aide à la structuration des établissements d’enseignement artistique spécialisé
  • Course pédestre Rive and Run – Convention de mécénat avec le fonds de dotation « Bezons Solidaire » et fixation des tarifs de la course
  • Comptes rendus d’activités 2016 des syndicats d’assainissement de la Boucle de Seine, AUTOLIB et SEDIF
  • Petite enfance – Actualisation des agréments des crèches familiales
  • Avenant à la convention Enfance-Jeunesse de financement entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiales
  • Jeunesse – Attribution de bourses pour des projets de jeunes
  • Actualisation des indemnités des élus
  • Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
  • Compte rendu des décisions de gestion courante

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